Ce site internet est la propriété de SCEA GUY BONNAUD. Ces Conditions d’utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs majeurs des produits alcoolisés de la marque BONNAUD. La SCEA GUY BONNAUD est propriétaire de la majorité des photos et videos présentes sur le site internet. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par au consommateur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société SCEA GUY BONNAUD, dans la limite des stocks disponibles. La société SCEA GUY BONNAUD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont nets (TVA 20%), indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sur le site web ne sont valables que pour les produits achetés en ligne sur ce même site.
ARTICLE 4 – MODE DE PAIEMENT
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SCEA GUY BONNAUD, qui gère le site, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Un produit dit « disponible » signifie que celui-ci est disponible chez notre fournisseur. Un produit dit « en stock » signifie que nous le possédons dans nos stocks.
ARTICLE 6 – MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à votre adresse indiquée sur le bon de commande (ou autre adresse de votre choix à préciser lors de la commande) par la Poste ou transporteur privé.
Délais de livraison : Le colis est expédié après réception et validation de votre règlement. La livraison s’effectue ensuite en 2 à 5 jours en Europe (pour les articles en stock).
Les frais d’expédition : Les frais d’envoi apparaissent sur le récapitulatif de votre commande ; ils sont calculés en fonction du montant total de votre commande, comprenant l’emballage de protection. Nous prenons en charge une partie du coût de la livraison. A destination des DOM/TOM et pays lointains, les tarifs sont indicatifs, ils peuvent être modifiés si le coût est plus élevé que prévu, dans ce cas, nous prenons toujours contact avec le client.
Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de votre signature client. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Vous devrez nous transmettre copie de ce courrier en nous contactant via l’onglet Nous Contacter avec pour objet « Soucis de livraison ».
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête pour une livraison en France peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Pour les livraisons Outre-Mer et à l’internationale, il faut compter respectivement jusqu’à 40 et 90 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. De plus, si un colis est marqué « livré » sur le suivi et que le client n’a pas reçu son colis, il devra se retourner contre le transporteur.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles devront revenir dans leur état d’origine, afin que vous puissiez bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à vos frais. En cas d’exercice du droit de rétractation, fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Les frais de port engagés lors de la première livraison ne sont pas remboursés. Pour les achats dont les frais de port avaient été offerts, 10%seront déduits de la somme à rembourser (10€ minimum).
Retour marchandise : Si vous n’allez pas chercher votre colis ou que vous refusez la livraison du colis, le retour du colis est facturé à notre société. En cas d’annulation de commande et pour les achats dont les frais de port avaient été offerts, nous déduirons la même somme de 10% sur votre remboursement (10€ minimum). Pour ceux qui ont payé le frais de port, nous déduirons le montant exact prélevé par La Poste. Ces conditions sont aussi applicables en cas de retour expéditeur suite à une erreur d’adressage lors de la saisie de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’ Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce d’Angoulême (16).